Conditions générales de vente & Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
AR-Conseil
E-mail : contact@pas25ans.fr
Hébergeur
À compléter — nom et adresse de l'hébergeur du site.
Directeur de la publication
AR-Conseil — contact@pas25ans.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur pas25ans.fr (textes, simulateurs, fichiers téléchargeables) est la propriété exclusive d'AR-Conseil. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
2. Conditions générales de vente
2.1 Vendeur
AR-Conseil — contact@pas25ans.fr
2.2 Produits proposés
- Simulateur Excel / Google Sheets — fichier numérique (.xlsx), prix : 4,99 € TTC
Il s'agit de biens numériques au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. AR-Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
2.4 Commande et paiement
Le paiement s'effectue via PayPal. La commande est définitive à réception du paiement. Vous recevrez le fichier par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement, dans les meilleurs délais (généralement sous 24h ouvrées).
2.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous reconnaissez avoir expressément consenti à la fourniture immédiate du fichier et renoncez à votre droit de rétractation.
2.6 Livraison
Le fichier est livré par e-mail après confirmation du paiement. En cas de non-réception sous 48h ouvrées, contactez-nous à contact@pas25ans.fr.
2.7 Responsabilité
Le simulateur fourni est un outil d'aide à la décision. Les résultats sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier ou juridique. AR-Conseil ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces simulations.
2.8 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@pas25ans.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
2.9 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique de confidentialité
3.1 Données collectées
Le simulateur en ligne ne collecte aucune donnée personnelle : les calculs sont effectués localement dans votre navigateur, rien n'est envoyé à un serveur.
Lors d'un achat via PayPal, PayPal collecte et traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité. AR-Conseil reçoit uniquement votre adresse e-mail pour vous envoyer le fichier commandé.
3.2 Utilisation des données
L'adresse e-mail collectée lors d'un achat est utilisée uniquement pour la livraison du fichier. Elle n'est pas transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.
3.3 Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de mesure d'audience.
3.4 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@pas25ans.fr.